CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION MASTERSOUND
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1. Produits ou services proposés : Le site et l’application mobile offrent aux utilisateurs les services suivants : - mise en relation entre élèves et professeurs de musique indépendants - mise en relation de professionnels issus du secteur musical (artistes, coachs, techniciens, consultants, labels, producteurs…)
2. Enseignement : La Société MASTERSOUND tend à promouvoir l’enseignement musical dans son sens le plus large et offre ses services et la possibilité d’enseigner aux artistes et musiciens ne bénéficiant pas nécessairement d’une formation académique. Par ailleurs, n’étant qu’une plateforme de mise en relation, elle ne saurait répondre de la qualité des services proposés, de leur fourniture effective ni des informations fournies par les autres utilisateurs quant à leurs éventuelles qualifications.
3. Responsabilité : De la même manière la Société ne pourra être mis en cause en cas d’actes ou de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France et de bannir tout utilisateur dont le comportement ou les propos seraient jugés contraires aux valeurs qu’elle tend à promouvoir.
4. Dépôt de garantie Pour garantir l’effectivité et la qualité des prestations et des cours de musique la Société pourra demander à ses utilisateurs de verser une somme à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir leur carence éventuelle. Ce dépôt de garantie sera versé au moment de la réservation et restitué après confirmation de la bonne tenue du cours ou de la prestation.
5. Propriété intellectuelle Le contenu rédactionnel et visuel du site web www.mastersound.fr et de l’application MASTERSOUND appartiennent exclusivement à la Société. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende